« Les Invasions Ephémères »
S.A.R.L. au capital de 5000 euros
N°Siret 493 379 226 000 19
N° TVA intracommunautaire FR 434 933 792 26
Siège social : 14 rue Commines, 75003 Paris, France

Préambule

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les Invasions Ephémères" et le client professionnel.

En passant commande, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.lesinvasionsephemeres.com.
"Les Invasions Ephémères" se réservent le droit de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Catalogue, Tarifs, Minimas & Frais de livraison
Le catalogue, tarifs professionnels et minimas de commande sont disponibles sur simple demande par e-mail : pros@lesinvasionsephemeres.com.
Les prix sont affichés en euros HT, et hors participation aux frais de port.
Les produits "Les Invasions Ephémères" sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française pour la France Métropolitaine.
Les prix sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment.

Les frais de livraison sont indiqués au client sur sa facture Proforma.
Ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et seront indiqués sur la facture Proforma du client.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.  Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

Commande
La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation d’une facture Proforma et l’acceptation par le client des prix et la description des produits disponibles à la vente ainsi qu’à l’ensemble des conditions générales de vente.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la facture Proforma par la société "Les Invasions Ephémères" et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Disponibilité

Les produits des "Invasions Ephémères" sont soumis à certaines contraintes de production.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré.

Modalités de paiement

Pour la première commande d’un nouveau client, le règlement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque dans sa totalité lors de la validation de la commande.
Pour un ancien client, le règlement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque dans sa totalité à la livraison, sauf exception particulière définie entre les deux parties.
Ordre à établir au nom de « Les Invasions Ephémères » si paiement par chèque et à envoyer aux Invasions Ephémères, 11 rue Rameau, 75002 Paris, France.

"Les Invasions Ephémères" se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
L’acheteur recevra une facture électronique par e-mail.
À sa demande, il pourra lui être adressé une facture papier.

Modalités de livraison et responsabilité

Les commandes sont traitées dans la semaine suivant leur réception.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le consommateur doit fournir ces deux adresses distinctes lors de sa commande.

Nos livraisons sont traitées par notre centre logistique dans un délai défini par “Les Invasions Ephémères” lors de la commande.
Nous nous engageons à respecter les délais définis avec le client lors de la signature de la facture Proforma.
Travaillant en étroite collaboration avec des petites structures (impression, découpe, emballage) nous ne pourrons être tenus responsables d’un éventuel retard de leur part, ou d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
S’ils devaient être entreposés, les maintenir à température ambiante car le vinyle adhésif craint le froid et le chaud.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent,quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à « Les Invasions Ephémères »
Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
« Les Invasions Ephémères » ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à « Les Invasions Ephémères », dans un délai de deux jours ouvrés.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « Les Invasions Ephémères » puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : « Les Invasions Ephémères »11 rue Rameau, 75002 Paris, France
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreurs de livraison – Produits non conformes

« Les Invasions Ephémères » s’engagent à vous fournir des produits de qualité.
Cependant, en cas de non-conformité d’un produit, le client devra formuler auprès de : « Les Invasions Ephémères » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera : « Les Invasions Ephémères » de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais,
pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consom-
mation.  Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Dans tous les cas le retour s‘effectue aux risques du client. « Les Invasions Ephémères » recommande au client d‘effectuer le retour
de ses produits par un transporteur muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant,
l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration
si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.  Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
retour qui restent à la charge du client.  Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client
se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à « Les Invasions Ephémères » ses coordonnées bancaires.


Droits de propriété

Les marchandises fournies resteront la propriété  de : « Les Invasions Ephémères » jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980.
Les produits des « Invasions Ephémères » sont la seule et unique propriété de : « Les Invasions Ephémères »  (marque française déposée et modèles déposés, fabrication en France métropolitaine)
En conséquence, leur reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits, sauf dans le cadre d’un communiqué ou de presse ou d’une parution (presse, TV, radio), avec l’accord de : « Les Invasions Ephémères » dans ce cas précis.

Impression numérique

Il convient de noter que, nonobstant le soin que nous apportons, il se peut que vous aperceviez de légères variations de couleurs entre l’image affichée sur votre moniteur (ou imprimée par vos soins sur votre imprimante de bureau) et l’image reproduite sur notre support, ceci pouvant être dû à la fois aux réglages de votre moniteur, aux paramètres de votre imprimante et aux procédés d’impression numérique utilisés.

Conseils d’utilisation et d’entretien

Nos produits sont destinés à être exposés à des températures situées entre 5 et 35°C.
Toute utilisation, même temporaire, à des températures très basses ou très hautes est à proscrire.
Il est formellement déconseillé d’approcher les autocollants de toute source de chaleur intense (radiateurs, chaudières, cheminées, poêles…) pouvant provoquer une déformation permanente de tout ou partie du produit.
Les encres utilisées ne garantissent en rien la bonne tenue des couleurs dans des conditions extrêmes d'exposition.
Les produits proposés par : « Les Invasions Ephémères » doivent être manipulés avec précaution lors de leur transport et de leur prise en mains.
Les produits proposés par : « Les Invasions Ephémères » ne sont pas garantis.
« Les Invasions Ephémères » s’engage à livrer les autocollants choisis par le client avec une notice de pose qui indique précisément les précautions à prendre avant et pendant la pose de ces derniers.
« Les Invasions Ephémères » ne pourra être tenue responsable de la mauvaise pose ou de la mauvaise utilisation des autocollants.
« Les Invasions Ephémères » ne pourra être tenue responsable d’une détérioration des surfaces lors de la dépose.